JORF n°0262 du 13 novembre 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 21 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris est abrogé.