JORF n°0257 du 6 novembre 2014

Article 2

Article 2

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le responsable départemental du service France Domaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le responsable départemental du service France Domaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.