Le ministre de la défense,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2123-3 et suivants et R. 2123-9 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Nîmes-Garons ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes ;
Vu la décision du ministre de l'intérieur du 14 janvier 2013 concernant la relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile sur la plate-forme de Nîmes-Garons ;
Vu la délibération du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes du 24 juillet 2014 donnant son accord à la modification de son périmètre transféré ;
Considérant la nécessité de déterminer les parcelles destinées à l'implantation de la future base d'avions de la sécurité civile sur l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes et qui sont soustraites du périmètre transféré,
Arrête :
Le périmètre transféré au syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes est modifié selon les modalités définies en annexe. Le nouvel ensemble immobilier ainsi recomposé est référencé sous les numéros Chorus 125194 et 157351.
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Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le responsable départemental du service France Domaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
R. Franco