JORF n°0257 du 6 novembre 2014

Article 1

Article 1

Le périmètre transféré au syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes est modifié selon les modalités définies en annexe. Le nouvel ensemble immobilier ainsi recomposé est référencé sous les numéros Chorus 125194 et 157351.


Historique des versions

Version 1

Le périmètre transféré au syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes est modifié selon les modalités définies en annexe. Le nouvel ensemble immobilier ainsi recomposé est référencé sous les numéros Chorus 125194 et 157351.