ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2014 confie au secrétaire d'État chargé du budget la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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