JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Paris La Défense Cedex », sont ajoutés les mots : « et, à compter du 1er janvier 2014, 160, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux » ;
2° Les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales ».
II. ― L'article 2 est ainsi modifié :
1° Aux points 7 et 14, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales » ;
2° Aux points 17 et 18, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « l'exploitant » et les mots : « d'Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. ― L'article 1er est ainsi modifié :

1° Après les mots : « Paris La Défense Cedex », sont ajoutés les mots : « et, à compter du 1er janvier 2014, 160, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux » ;

2° Les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales ».

II. ― L'article 2 est ainsi modifié :

1° Aux points 7 et 14, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales » ;

2° Aux points 17 et 18, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « l'exploitant » et les mots : « d'Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant ».