Arrêté du 28 octobre 2013

Article 3

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 1 novembre 2013

Points de collecte.
La liste des ports de débarquement et points de débarquement peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles, par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
Le cas échéant, les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 9

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Points de collecte.
La liste des ports de débarquement et points de débarquement peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles, par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.
Le cas échéant, les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.