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Arrêté du 28 octobre 2013

Annexes

Abrogé24 octobre 2014
Abrogé24 octobre 2014

Créé le 1 novembre 2013

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture ― UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

MOINS DE 12 CM
(civelle)

ANGUILLE JAUNE

ANGUILLE ARGENTÉE

Etat Vivante Morte Vivante Morte Vivante Morte

Quantité (kg)

Type de conditionnement

.

NOM, ADRESSE,
numéro d'agrément (*)

QUALITÉ (*) : MAREYEUR, TRANSFORMATEUR, ÉLEVEUR

.

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.

Créé le 1 novembre 2013

Saison Civelles 2013 - 2014

Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination

Quantités cumulées depuis le début de la saison

Transmission hebdomadaire du jj/mm/aaaa - page 1/2

Raison sociale

adresse

code postal ville

FRANCE

Numéro SIRET : xx xxx xxx xxx xxx

TVA Intra-UE : FR xx xxx xxx xxx

Agrément sanitaire : FR xxxxxxxxxx CE

La présente déclaration concerne la totalité des civelles

acquises par notre société auprès de pêcheurs

depuis le début de la saison

Elle concerne exclusivement des civelles d'anguilles européennes

(espèce Anguilla anguilla, code FAO = ELE)

Signification des abréviations

Codes à 3 lettres désignant l'Unité de Gestion Anguille (UGA)

ELE : Code FAO pour Anguilla anguilla

Civelle : Anguille de moins de 12 cm

MP : Marins-Pêcheurs

PF : Pêcheurs Professionnels en Eau Douce

C/R : Consommation ou Repeuplement

JdP : Journal de Pêche

ADR : Adour - Cours d'eau côtiers

GDC : Garonne - Dordogne - Charente - Seudre - Leyre - Arcachon

LCV : Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

BRE : Bretagne

SEN : Seine - Normandie

ARP : Artois - Picardie

.

Achats aux Pêcheurs

Bon d'Achat (date)

Bon d'Achat (numéro)

Nom (Pêcheur)

Prénom (Pêcheur)

Type de Pêcheur

UGA de

Capture

Navire

(Nom)

Immatriculation Externe

Date Capture

Point de Débarquement des Captures

.

Saison Civelles 2013 - 2014

Déclaration des achats de civelles d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) et de leur destination

Quantités cumulées depuis le début de la saison

Transmission hebdomadaire du jj/mm/aaaa - page 2/2

TABLEAU RECAPITULATIF

UGA

Mar.-Pêch.

Poids (kg)

Fluviaux

Poids (Kg)

TOTAL

Poids (Kg)

ARP

SEN

BRE

LCV

GDC

ADR

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

0,000

TOTAL

0,000

0,000

0,000

.

Achats aux Pêcheurs

Ventes

Feuillet JdP / Décl. Captures (PF)

Poids (kg)

Prix HT ( kg)

Total HT

Réf. Interne Vente (le cas échéant)

Numéro Facture de Vente

Dest. C/R

Etat Membre Acheteur

EM Destin. Finale

TOTAL ----------------0,000-------------------- 0,00

.

Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2014

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II