Arrêté du 28 octobre 2013

Article Annexe I

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 1 novembre 2013

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture ― UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

MOINS DE 12 CM
(civelle)

ANGUILLE JAUNE

ANGUILLE ARGENTÉE

Etat Vivante Morte Vivante Morte Vivante Morte

Quantité (kg)

Type de conditionnement

.

NOM, ADRESSE,
numéro d'agrément (*)

QUALITÉ (*) : MAREYEUR, TRANSFORMATEUR, ÉLEVEUR

.

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 9

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture ― UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

MOINS DE 12 CM
(civelle)

ANGUILLE JAUNE

ANGUILLE ARGENTÉE

Etat Vivante Morte Vivante Morte Vivante Morte

Quantité (kg)

Type de conditionnement

.

NOM, ADRESSE,
numéro d'agrément (*)

QUALITÉ (*) : MAREYEUR, TRANSFORMATEUR, ÉLEVEUR

.

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.