Arrêté du 28 octobre 2013

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2013.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2013.

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