Arrêté du 28 octobre 2013

Article 10

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Article 10

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur la pêche de l'anguille, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2013.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

Source : Légifrance