Arrêté du 28 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

255

Seine-Normandie

765

Bretagne

2 294

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires "

7 703

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

4 281

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 611

Adour-cours d'eau côtiers

1 276

Total

22 185

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Répartition des quotas de pêche d'anguilles

Résumé. L'article répartit les quotas de pêche d'anguilles entre différentes zones côtières pour la saison 2013-2014.

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA
(kg)

Artois-Picardie

255

Seine-Normandie

765

Bretagne

2 294

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Navires adhérant à l'organisation de producteurs " Estuaires "

7 703

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

4 281

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 611

Adour-cours d'eau côtiers

1 276

Total

22 185

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