Arrêté du 28 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les mutations et déplacements des militaires.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance