JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 octobre 2011, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Blaise (Louis), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 14 novembre 2011.
M. Prévot (Marc), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 14 décembre 2011.
M. Beraud (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 31 décembre 2011.
M. Ruiz (Gérard), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 22 février 2012.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 octobre 2011, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :

M. Blaise (Louis), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 14 novembre 2011.

M. Prévot (Marc), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 14 décembre 2011.

M. Beraud (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 31 décembre 2011.

M. Ruiz (Gérard), inspecteur général de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 22 février 2012.