Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission sur la propriété intellectuelle
Résumé. La commission de la propriété intellectuelle modifie sa composition en remplaçant certains représentants des fabricants et importateurs de supports ainsi que des bénéficiaires du droit à rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1 : Composition de la commission sur la rémunération pour copie privée
→ Version 2
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- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1