Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la composition du groupe d'experts est modifiée comme suit :
« M. Hugues Fischer (Paris) est nommé en remplacement de M. Franck Barbier (Paris). »
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JORF n°0256 du 4 novembre 2011
Article 2
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, la composition du groupe d'experts est modifiée comme suit :
« M. Hugues Fischer (Paris) est nommé en remplacement de M. Franck Barbier (Paris). »