Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 35
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Test obligatoire pour les déchets d'enrobés bitumineux
Les déchets d'enrobés bitumineux, relevant du code 17 03 02 de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets), font l'objet d'un test de détection pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de goudron.