Arrêté du 28 octobre 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable trois mois après sa publication.

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En vigueur depuis le 16 février 2011

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Application d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui entrera en vigueur trois mois après sa publication.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable trois mois après sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Source : Légifrance