Arrêté du 28 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998

Art. 2

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Modification des normes techniques pour les ULM

Résumé. Les limites de puissance et de masse des ULM sont ajustées pour différentes classes d'aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 2

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