Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes techniques pour les ULM
Résumé. Les limites de puissance et de masse des ULM sont ajustées pour différentes classes d'aéronefs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 2