En vigueur depuis le 31 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'assurance des forces de sécurité
Résumé. Un arrêté exige la publication au Journal officiel d'une règle sur l'assurance des forces de police et de gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.