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Arrêté du 28 octobre 2009

fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1er (III) ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2009 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale pour les années 2010 et 2011.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 et 2011 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet, chef de la police nationale, doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Arrêté du 28 octobre 2009
Article 1
Article 2
Annexe