Arrêté du 28 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 et 2011 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Taux de promotion dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale pour les années 2010 et 2011.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 et 2011 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance