JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Article 3

Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur du Centre international d'études pédagogiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur du Centre international d'études pédagogiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.