En vigueur depuis le 5 novembre 2009 · Dernière version le 3 août 2020
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Exécution et publication de l'arrêté
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.