Créé le 5 novembre 2009 · En vigueur depuis le 3 août 2020
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 3 août 2020
Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de France Educationinternational ⏺ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 5 novembre 2009 au dimanche 2 août 2020
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur du Centre international d'études pédagogiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.