Arrêté du 28 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009 · Dernière version le 3 août 2020

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur de France Education international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 novembre 2009 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance