Arrêté du 28 octobre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les droits de propriété intellectuelle

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion des droits de propriété intellectuelle dans la recherche.

Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009

Source : Légifrance