En vigueur depuis le 2 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les droits de propriété intellectuelle
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la gestion des droits de propriété intellectuelle dans la recherche.
Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.