Arrêté du 28 octobre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le barème de la cotisation prévue par l'article 8 de l'annexe III susvisée, calculé pour un trimestre, est exprimé en pourcentages des éléments de rémunération bruts annuels de l'intéressé tels que prévus au I de l'article 2 du décret du 24 mars 2005 susvisé. En cas d'activité à temps partiel, ces éléments de rémunération correspondent à ceux auxquels l'agent aurait pu prétendre s'il avait exercé son activité à temps plein.
Les pourcentages mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux prévus :
1° Au 1° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du a de l'article 8 de l'annexe III susvisée ;
2° Au 2° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du b de l'article 8 de l'annexe III susvisée ;
3° Au 3° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du c de l'article 8 de l'annexe III susvisée.
Pour les assurés âgés de plus de cinquante-neuf ans l'année au cours de laquelle ils présentent leur demande, le montant du versement est déterminé sur la base du barème applicable pour les assurés âgés de cinquante-neuf ans et diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations pour les périodes d'études

Résumé. L'article explique comment calculer les cotisations pour les périodes d'études, en fonction de l'âge et du temps de travail.

Le barème de la cotisation prévue par l'article 8 de l'annexe III susvisée, calculé pour un trimestre, est exprimé en pourcentages des éléments de rémunération bruts annuels de l'intéressé tels que prévus au I de l'article 2 du décret du 24 mars 2005 susvisé. En cas d'activité à temps partiel, ces éléments de rémunération correspondent à ceux auxquels l'agent aurait pu prétendre s'il avait exercé son activité à temps plein.
Les pourcentages mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux prévus :
1° Au 1° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du a de l'article 8 de l'annexe III susvisée ;
2° Au 2° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du b de l'article 8 de l'annexe III susvisée ;
3° Au 3° de l'article 2 du décret n° 2003-1310 susvisé au titre du c de l'article 8 de l'annexe III susvisée.
Pour les assurés âgés de plus de cinquante-neuf ans l'année au cours de laquelle ils présentent leur demande, le montant du versement est déterminé sur la base du barème applicable pour les assurés âgés de cinquante-neuf ans et diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2008

Source : Légifrance