Arrêté du 28 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Ces dispositions sont applicables dans les mêmes conditions aux personnes mentionnées à l'article 124 du décret du 20 décembre 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2008

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Extension des règles de rachat de trimestres d'études

Résumé. Les règles pour racheter des trimestres d'études s'appliquent aussi aux personnes couvertes par l'article 124 du décret de 1990.

Ces dispositions sont applicables dans les mêmes conditions aux personnes mentionnées à l'article 124 du décret du 20 décembre 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2008

Source : Légifrance