Arrêté du 28 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Dépassement des plafonds budgétaires pour les aides à la surface.
I. ― Pour l'année 2008, compte tenu de l'absence de dépassement des plafonds budgétaires relatifs au paiement supplémentaire pour le blé dur, à l'aide spécifique au riz (département français d'outre-mer de la Guyane), aucune réduction de ces aides n'est opérée à ce titre.
II. ― Pour l'année 2008, un dépassement de 0,93 % est constaté pour le plafond budgétaire relatif aux paiements à la surface pour les grandes cultures.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2008

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Dépassement budgétaire des aides aux grandes cultures en 2008

Résumé. En 2008, les aides pour les grandes cultures ont légèrement dépassé le budget prévu (0,93 %), mais pas celles pour le blé dur ou le riz.

Dépassement des plafonds budgétaires pour les aides à la surface.
I. ― Pour l'année 2008, compte tenu de l'absence de dépassement des plafonds budgétaires relatifs au paiement supplémentaire pour le blé dur, à l'aide spécifique au riz (département français d'outre-mer de la Guyane), aucune réduction de ces aides n'est opérée à ce titre.
II. ― Pour l'année 2008, un dépassement de 0,93 % est constaté pour le plafond budgétaire relatif aux paiements à la surface pour les grandes cultures.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

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