Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface.
I. ― Pour l'année 2008, compte tenu de l'absence de dépassement des superficies des bases maïs irrigué, maïs sec et nationale irriguée, aucune réduction des aides prévues n'est opérée à ce titre.
II. ― Pour l'année 2008, un dépassement de 5,05 % est constaté pour la base nationale sèche.
III. ― Pour l'année 2008, les dépassements de plafonds de superficie pour le supplément au paiement à la surface pour le blé dur dans les zones traditionnelles et les dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexes I et II.
IV. ― Pour l'année 2008, compte tenu de l'absence de dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault », aucune réduction de l'aide spécifique au riz n'est opérée à ce titre.
Pour l'année 2008, compte tenu de l'absence de dépassement de la sous-superficie de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana », aucune réduction de l'aide spécifique au riz n'est opérée à ce titre.
V. ― Pour l'année 2008, il est constaté un dépassement de 8,21 % de la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2008

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Aides agricoles et dépassements de superficie en 2008

Résumé. En 2008, certaines aides agricoles n'ont pas été réduites car les superficies cultivées n'ont pas dépassé les limites autorisées.

Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface.
I. ― Pour l'année 2008, compte tenu de l'absence de dépassement des superficies des bases maïs irrigué, maïs sec et nationale irriguée, aucune réduction des aides prévues n'est opérée à ce titre.
II. ― Pour l'année 2008, un dépassement de 5,05 % est constaté pour la base nationale sèche.
III. ― Pour l'année 2008, les dépassements de plafonds de superficie pour le supplément au paiement à la surface pour le blé dur dans les zones traditionnelles et les dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexes I et II.
IV. ― Pour l'année 2008, compte tenu de l'absence de dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault », aucune réduction de l'aide spécifique au riz n'est opérée à ce titre.
Pour l'année 2008, compte tenu de l'absence de dépassement de la sous-superficie de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana », aucune réduction de l'aide spécifique au riz n'est opérée à ce titre.
V. ― Pour l'année 2008, il est constaté un dépassement de 8,21 % de la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance