Arrêté du 28 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation.
I. ― Pour l'année 2008, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 2 440 euros par hectare.
II. ― Pour l'année 2008, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 3 075 euros par hectare.
III. ― Pour l'année 2008, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches de Pavie destinées à la transformation est fixé à 1 135 euros par hectare.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2008

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Aides aux fruits et légumes pour la transformation en 2008

Résumé. En 2008, les producteurs de tomates, prunes d'ente et pêches de Pavie reçoivent des aides spécifiques pour la transformation.

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation.
I. ― Pour l'année 2008, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 2 440 euros par hectare.
II. ― Pour l'année 2008, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 3 075 euros par hectare.
III. ― Pour l'année 2008, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches de Pavie destinées à la transformation est fixé à 1 135 euros par hectare.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2008

Source : Légifrance