Arrêté du 28 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2008

Art. 3, Art. 4

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Modification des conditions d'indemnisation pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Les règles d'indemnisation pour les animaux euthanisés ou morts de fièvre catarrhale du mouton sont modifiées, notamment en supprimant l'exclusion des animaux non vaccinés et en ajoutant une condition de vaccination engagée.

A modifié les dispositions suivantes :

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