Arrêté du 28 octobre 2005

Article 1

Créé le 23 décembre 2005 · En vigueur depuis le 14 mars 2006

La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) met en oeuvre un traitement informatisé dénommé "infrastructure de gestion de clés publiques de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (IGC DPMA)", qui a pour objet de gérer les certificats électroniques attribués et les porteurs correspondants.
Cette infrastructure intègre les certificats électroniques attribués aux agents de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006

En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au lundi 13 mars 2006