JORF n°62 du 14 mars 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :
« La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) met en oeuvre un traitement informatisé dénommé "infrastructure de gestion de clés publiques de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (IGC DPMA), qui a pour objet de gérer les certificats électroniques attribués et les porteurs correspondants.
Cette infrastructure intègre les certificats électroniques attribués aux agents de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2005 susvisé est modifié comme suit :

« La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (DPMA) met en oeuvre un traitement informatisé dénommé "infrastructure de gestion de clés publiques de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (IGC DPMA), qui a pour objet de gérer les certificats électroniques attribués et les porteurs correspondants.

Cette infrastructure intègre les certificats électroniques attribués aux agents de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. »