Arrêté du 28 octobre 2004

Article 8

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Article 8

Tout prestataire de services ATM s'assure que les responsables au niveau le plus élévé jouent un rôle global sur le plan de la gestion de la sécurité.

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Tout prestataire de services ATM s'assure que les responsables au niveau le plus élévé jouent un rôle global sur le plan de la gestion de la sécurité.

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