JORF n°254 du 30 octobre 2004

Article 3

Article 3

Pour l'année 2004, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 126,21 %.
Pour l'année 2004, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.


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Version 1

Pour l'année 2004, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 126,21 %.

Pour l'année 2004, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.