Arrêté du 28 octobre 2004

Article 3

Pour l'année 2004, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 126,21 %.
Pour l'année 2004, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.

Historique des versions

Pour l'année 2004, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 126,21 %.
Pour l'année 2004, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.