JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Breuchotte, actuellement confiée à la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).


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La gestion comptable et financière de la commune de Breuchotte, actuellement confiée à la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).