JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le gestion comptable et financière des communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre, Les Fessey, Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, actuellement confiée à la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Mélisey-Servance, renommée trésorerie de Mélisey-Faucogney (Haute-Saône).


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Version 1

Le gestion comptable et financière des communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre, Les Fessey, Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, actuellement confiée à la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Mélisey-Servance, renommée trésorerie de Mélisey-Faucogney (Haute-Saône).