JORF n°263 du 14 novembre 2003

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Luxeuil-les-Bains.


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L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Luxeuil-les-Bains.