Article 3
L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Luxeuil-les-Bains.
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L'activité de recouvrement des impôts, actuellement exercée par la trésorerie de Faucogney-et-la-Mer, est transférée à la trésorerie de Luxeuil-les-Bains.
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