JORF n°259 du 6 novembre 2002

Article 2

Article 2

Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Secrétaire générale pour l'administration :
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration. » ;
2° A l'article 7, les mots : « Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration » sont remplacés par les mots suivants : « Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration » ;
3° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration), au premier alinéa du V, les mots : « les commandes des actions de formation et de documentations pédagogiques » sont remplacés par les mots suivants : « les lettres et bons de commandes des actions de formation et de documentations pédagogiques » ;
4° Au F (Direction du service national), au I, le tableau est ainsi rédigé :


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Version 1

Le titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

1° L'article 6 est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Secrétaire générale pour l'administration :

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration. » ;

2° A l'article 7, les mots : « Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration » sont remplacés par les mots suivants : « Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration » ;

3° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration), au premier alinéa du V, les mots : « les commandes des actions de formation et de documentations pédagogiques » sont remplacés par les mots suivants : « les lettres et bons de commandes des actions de formation et de documentations pédagogiques » ;

4° Au F (Direction du service national), au I, le tableau est ainsi rédigé :