L'arrêté du 10 mars 1997 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 28 octobre 2002
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 10 mars 1997 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
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