Arrêté du 28 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 10 062 EUR.

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Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 10 062 EUR.

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