Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 10 062 EUR.
Arrêté du 28 octobre 2002
Article 1
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Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 10 062 EUR.
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