Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Serena, dont le siège social est à Turin (10122), via Corte d'Appello, 11, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits sur le territoire italien par la société REM Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 32, rue de Mogador, et le siège spécial pour l'Italie à Turin (10122), via Corte d'Appello, 11.