Arrêté du 28 octobre 1998

Article 2

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Article 2

Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Royaume-Uni :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'

arrêté du 25 septembre 1995 susvisé

;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1998

Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Royaume-Uni :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-09-25

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 1998

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