Arrêté du 28 octobre 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé18 juillet 1998

Créé le 29 octobre 1997 · Périmé le 18 juillet 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 18 juillet 1998

En vigueur du mercredi 29 octobre 1997 au vendredi 17 juillet 1998

Source : Légifrance