Périmé18 juillet 1998
Créé le 29 octobre 1997 · Périmé le 18 juillet 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 octobre 1997 · Périmé le 18 juillet 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 18 juillet 1998
En vigueur du mercredi 29 octobre 1997 au vendredi 17 juillet 1998
Source : Légifrance