Arrêté du 28 octobre 1997

Article 2

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Article 2

Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :

Taux d'humidité en %.

TOURNESOL : 9.

COLZA : 9.

SOJA : 14.

Taux d'impureté en %.

TOURNESOL : 2.

COLZA : 2.

SOJA : 2.

Teneur en huile en %.

TOURNESOL : 44.

COLZA : 40.

SOJA : 18.

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Périmé31 décembre 1998

Créé le 29 octobre 1997 · Périmé le 31 décembre 1998

Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :

Taux d'humidité en %.

TOURNESOL : 9.

COLZA : 9.

SOJA : 14.

Taux d'impureté en %.

TOURNESOL : 2.

COLZA : 2.

SOJA : 2.

Teneur en huile en %.

TOURNESOL : 44.

COLZA : 40.

SOJA : 18.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mercredi 29 octobre 1997 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance