JORF n°253 du 29 octobre 1996

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15785 a 15786
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Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15785 a 15786

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