Art. 3. - Les destinataires des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 sont le médecin et le personnel du service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture.
Arrêté du 28 octobre 1996
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Art. 3. - Les destinataires des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 sont le médecin et le personnel du service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture.