Arrêté du 28 octobre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières versée aux personnels administratifs de la police nationale, en application de l'article 1er du décret du 28 octobre 1996 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15786 a 15787

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les montants moyens de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières versée aux personnels administratifs de la police nationale, en application de l'article 1er du décret du 28 octobre 1996 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15786 a 15787

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance