JORF n°278 du 1 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1994, M. Dumery (Guy), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon (I.U.T. de Toulon), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1994, M. Dumery (Guy), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon (I.U.T. de Toulon), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995.