Abrogé17 juillet 1999
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999
La valeur de l'incertitude I mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 28 octobre 1994 susvisé est fixée à 3 décibels (A).
Arrêté du 28 octobre 1994
La valeur de l'incertitude I mentionnée à l'
article 9 de l'arrêté du 28 octobre 1994 susvisé
est fixée à 3 décibels (A).
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Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999
La valeur de l'incertitude I mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 28 octobre 1994 susvisé est fixée à 3 décibels (A).
cite
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 1999
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 16 juillet 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1994-10-28 art. 9
Art. 9
Arrêté du 28 octobre 1994