Arrêté du 28 octobre 1994

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'

article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1994 susvisé

, la transmission du bruit de choc produit par la machine à chocs décrite dans la norme NF S 31-052 est exprimée par un niveau de pression acoustique normalisé LnAT.

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Abrogé17 juillet 1999

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 17 juillet 1999

Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1994 susvisé, la transmission du bruit de choc produit par la machine à chocs décrite dans la norme NF S 31-052 est exprimée par un niveau de pression acoustique normalisé LnAT.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-10-28 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 1999

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au vendredi 16 juillet 1999

Source : Légifrance